M-35.1, r. 188 - Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. L’Office peut également:

a)  collaborer avec les acheteurs et les autres personnes intéressées à la commercialisation du produit visé dans toute initiative pouvant améliorer et développer les débouchés de ce produit, ou qui pourrait aider à une mise en marché mieux ordonnée du produit visé;

b)  faire toute enquête utile à l’application du Plan conjoint ou d’un règlement ou concernant les conditions de mise en marché du produit visé ou afin de bonifier les débouchés de ce produit. Il peut obtenir des pêcheurs tout renseignement jugé utile à l’application du Plan conjoint et des règlements;

c)  mettre à la disposition des pêcheurs une information adéquate sur la cueillette, l’état des marchés, les prix et les diverses autres conditions de mise en marché que l’Office considère utiles pour l’ensemble des pêcheurs;

d)  chercher à maintenir un équilibre entre la cueillette du produit et les besoins du marché ainsi que rationaliser le transport de ce produit.

Décision 5274, a. 14.